Mentions légales

Article 1Éditeur du site et exploitant du service

Le présent site est édité par PLJ DATA CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 385 692, dont le siège social est situé 45 rue des Vignes, 75016 Paris, France. Cette société exploite le service en ligne et conclut les contrats d’abonnement avec les entreprises clientes. Elle n’est pas titulaire des droits d’auteur sur le progiciel.

Dénomination sociale

PLJ DATA CONSULTING

Forme juridique

société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros

Siège social

45 rue des Vignes, 75016 Paris, France

Immatriculation

Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 385 692 — SIRET 982 385 692 00016 — code d’activité 62.02A

Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire

FR74982385692

Téléphone

06 95 97 90 04

Adresse électronique

pierre-louis@plj-data.com

Article 2Titulaire du progiciel

Le progiciel de gestion et de facturation électronique présenté sur le site, son code, son architecture, ses interfaces et sa documentation sont la propriété de Pierre-Louis Jean, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 823 485 057 (SIRET 823 485 057 00025), dont l’adresse d’établissement est située 45 rue des Vignes, 75016 Paris, France.

Nom

Pierre-Louis Jean

Forme juridique

entrepreneur individuel

Adresse d’établissement

45 rue des Vignes, 75016 Paris, France

Immatriculation

SIREN 823 485 057 — SIRET 823 485 057 00025

Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire

FR13823485057

PLJ DATA CONSULTING dispose, du chef du titulaire, du droit d’exploiter ce progiciel sous forme de service en ligne et de concéder aux entreprises clientes un droit d’utilisation. Le titulaire n’est pas partie aux contrats d’abonnement conclus avec les entreprises clientes.

Article 3Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre-Louis Jean, en sa qualité de président de PLJ DATA CONSULTING.

Article 4Hébergement et localisation des données

Le site et la solution sont hébergés par :

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg

Téléphone

[À COMPLÉTER]

Les serveurs et les espaces de stockage utilisés pour l’exploitation du service sont situés dans l’Union européenne, en région de Paris (France). Les cas dans lesquels des données sont transmises à un prestataire établi hors de l’Union européenne sont énumérés dans la politique de protection des données.

Article 5Espace consulté et exploitant

La solution est proposée sous forme de service en ligne. Un même logiciel dessert des espaces distincts, chacun exploité par une entreprise cliente qui y gère ses propres données et y accueille ses propres utilisateurs.

PLJ DATA CONSULTING exploite le service en ligne et en assure le fonctionnement technique. L’entreprise qui exploite un espace demeure responsable des contenus qu’elle y publie, des données qu’elle y traite et des relations qu’elle entretient avec ses propres utilisateurs et clients. Elle peut soumettre l’accès à son espace à ses propres conditions, qui s’ajoutent aux présentes sans s’y substituer.

Lorsque la présente page est consultée depuis un espace client, le nom de l’entreprise qui l’exploite est rappelé ci-dessous. Pour connaître son identité complète, ses coordonnées ou ses propres conditions, il convient de s’adresser directement à elle.

Article 6Propriété intellectuelle

Le progiciel, son code, son architecture, ses interfaces et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pierre-Louis Jean. PLJ DATA CONSULTING n’en est pas propriétaire : elle les exploite et en concède l’usage dans les conditions rappelées à l’article Titulaire du progiciel.

Les éléments du site public — textes, illustrations et éléments graphiques de présentation — sont publiés par l’éditeur du site, qui en dispose pour les besoins de la présentation du service.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, hors les exceptions prévues par la loi et l’usage normal du service par ses utilisateurs autorisés.

Les données et les documents déposés dans un espace par une entreprise cliente lui appartiennent. PLJ DATA CONSULTING ne revendique aucun droit sur ces contenus et n’en dispose que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.

Les marques, dénominations et logos de tiers cités le sont à titre d’information ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7Responsabilité et signalement

PLJ DATA CONSULTING apporte le soin nécessaire à l’exactitude des informations publiées sur le présent site. Ces informations sont fournies à titre indicatif, peuvent évoluer et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.

S’agissant des contenus déposés par les utilisateurs dans les espaces clients, PLJ DATA CONSULTING intervient en qualité de prestataire technique de stockage. Elle ne procède à aucune sélection ni à aucun contrôle du contenu de ces dépôts, dont l’examen relève de l’entreprise qui exploite l’espace.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à pierre-louis@plj-data.com. Le signalement gagne à préciser l’adresse exacte de la page ou du document concerné, la nature du manquement invoqué et les coordonnées de son auteur, faute de quoi il pourra ne pas être exploitable.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne répond ni du contenu, ni de la disponibilité, ni des pratiques en matière de données personnelles.

Article 8Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de la consultation du site et de l’utilisation du service sont décrits dans la politique de protection des données, qui précise les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à pierre-louis@plj-data.com.

Article 9Contact

Toute demande relative au présent site ou à la solution peut être adressée par courrier électronique à pierre-louis@plj-data.com, par téléphone au 06 95 97 90 04, ou par courrier postal à PLJ DATA CONSULTING, 45 rue des Vignes, 75016 Paris, France.