Conditions générales d’utilisation

Article 1Objet et acceptation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de la solution, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Exploitant, des entreprises clientes et des personnes qui utilisent le service.

L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions. L’utilisation de la solution suppose en outre la conclusion préalable d’un contrat d’abonnement entre l’Exploitant et une entreprise cliente ; en cas de contradiction, le contrat d’abonnement prévaut sur les présentes conditions.

Article 2Définitions

Titulaire

Pierre-Louis Jean, entrepreneur individuel, SIRET 823 485 057 00025, qui détient les droits d’auteur sur le progiciel.

Exploitant

PLJ DATA CONSULTING, qui édite le site, exploite le service en ligne et conclut le contrat d’abonnement. L’Exploitant n’est pas titulaire des droits d’auteur sur le progiciel.

Internaute

Toute personne consultant le site, sans être titulaire d’un compte.

Client

L’entreprise ayant conclu un contrat d’abonnement, pour le compte de laquelle un espace est ouvert.

Utilisateur

Toute personne physique disposant d’un compte d’accès à un espace, qu’elle appartienne au Client, à l’un de ses clients ou à un tiers qu’il a autorisé.

Espace

L’environnement applicatif ouvert au bénéfice d’un Client, contenant ses données et ses paramétrages.

Plateforme agréée

L’opérateur immatriculé par l’administration fiscale par l’intermédiaire duquel les factures électroniques sont émises, reçues et déclarées.

Piste d’audit fiable

Ensemble de contrôles, documentés et démontrables, établissant le lien entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement, au sens de l’article 289 VII du code général des impôts. Sa constitution incombe au Client.

Article 3Service réservé aux professionnels

La solution est destinée exclusivement à des personnes morales et à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elle n’est pas proposée aux consommateurs au sens du code de la consommation.

L’ouverture d’un espace suppose la communication d’un numéro d’identification d’entreprise et la conclusion d’un contrat. Aucune souscription ne s’effectue en ligne : les formulaires du site permettent de prendre contact, jamais de contracter.

Les Utilisateurs sont des personnes physiques agissant pour le compte d’un Client ou d’un tiers autorisé par lui. Ils n’ont pas la qualité de consommateur au titre de leur usage du service.

Article 4Description du service

La solution est un progiciel de gestion accessible en ligne, dont le périmètre effectivement ouvert à chaque Client est défini par son contrat d’abonnement et son paramétrage. Les fonctions disponibles couvrent les domaines suivants.

• Facturation électronique : établissement, numérotation et finalisation des factures émises, pro forma et avoirs ; production des documents au format lisible et au format structuré attendu par le dispositif national ; dépôt des factures reçues ; transmission et réception par l’intermédiaire d’une plateforme agréée ; consultation de l’annuaire des destinataires à partir de leur numéro d’identification.
• Gestion commerciale : devis, contrats, commandes, abonnements, missions, livraisons, comptes de facturation et mandats de prélèvement.
• Catalogue et tarification : référentiel de produits et de services, offres et remises.
• Comptabilité : écritures, exercices et plan comptable, lettrage, balance, import et export du fichier des écritures comptables, comptabilisation et rapprochement bancaires, dont la récupération automatisée des opérations auprès d’un établissement de paiement partenaire.
• Pilotage financier et projet : budgets, coûts, périodes et références budgétaires, projets et portefeuilles de projets, feuilles de temps.
• Espace de travail : référentiel des tiers et de leurs contacts, gestion documentaire, suivi des tâches, historiques, publication d’articles, demandes de contact et notifications.

Les fonctions décrites peuvent évoluer. L’Exploitant peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le périmètre souscrit par le Client pendant la durée de son abonnement.

La solution ne délivre pas d’interface de programmation à destination du Client, n’émet pas de webhooks sortants et ne met pas à disposition d’environnement de préproduction.

Article 5Rôle de l’Exploitant dans la facturation électronique

PLJ DATA CONSULTING est prestataire technique : elle exploite le service et le raccorde à une plateforme agréée. Elle n’est pas éditeur du progiciel et n’est pas immatriculée par l’administration fiscale en qualité de plateforme agréée ; elle n’exerce aucune des missions réservées à ce statut.

La solution est raccordée à une plateforme agréée, qui assure l’acheminement des factures, les échanges de statuts et les transmissions de données à l’administration. Le Client est informé de l’identité de cet opérateur et des conditions applicables à son intervention.

Les obligations d’émission, de réception et de transmission de données à l’administration pèsent sur le Client en sa qualité d’assujetti. L’utilisation de la solution ne l’en décharge pas. Les échéances et les modalités applicables résultent des textes fiscaux en vigueur ; l’Exploitant adapte la solution à leurs évolutions sans que les présentes conditions aient à être modifiées à chaque changement de calendrier.

Article 6Comptes, accès et sécurité des identifiants

Les comptes sont créés à l’initiative du Client ou de l’Exploitant. Chaque compte est nominatif et personnel ; il ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

L’authentification est déléguée à un service d’identité géré, distinct de l’application, qui applique une politique de mot de passe et une durée de validité des sessions au terme de laquelle une reconnexion est requise. Une authentification à second facteur, par application d’authentification ou par courrier électronique, est proposée depuis le profil de l’Utilisateur. L’Exploitant la préconise fortement ; elle n’est pas une obligation contractuelle et peut être activée ou désactivée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe sans délai son administrateur et l’Exploitant de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le Client administre les droits d’accès au sein de son espace. Il lui appartient de retirer sans délai les accès des personnes qui n’ont plus à en disposer, notamment lors du départ d’un collaborateur.

Article 7Obligations du Client et exactitude du paramétrage

Le Client renseigne et tient à jour les données d’identification de son entreprise et de ses entités : dénomination, numéro d’identification, numéro de taxe sur la valeur ajoutée, forme juridique, adresses et coordonnées de routage. Ces éléments conditionnent la validité des documents produits et leur bonne transmission.

Il appartient au Client de contrôler chaque document avant sa finalisation et son émission. Une facture finalisée ne peut plus être modifiée : sa rectification passe par les mécanismes comptables prévus à cet effet.

Le Client s’interdit toute utilisation de nature à perturber le service, notamment toute tentative d’accès à un espace autre que le sien, tout contournement des contrôles d’accès, toute extraction massive automatisée et tout usage de la solution pour le compte d’un tiers non déclaré.

Article 8Contenus déposés et données sensibles

La solution permet de déposer des fichiers et de saisir des informations en champ libre, y compris dans des champs dont le Client définit lui-même l’intitulé et la nature.

Le Client s’interdit de déposer tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que tout fichier comportant un programme malveillant. Il lui appartient de mettre en œuvre les contrôles adaptés à ses propres exigences avant dépôt.

Le Client est seul juge de la pertinence et de la proportionnalité des données qu’il enregistre. Il s’abstient d’y faire figurer des données relevant de l’article 9 du règlement général sur la protection des données — origine, opinions, convictions, santé, vie sexuelle, données biométriques ou génétiques — sauf à disposer d’une base légale appropriée et à en informer préalablement l’Exploitant, afin que les mesures adaptées puissent être examinées.

Le Client garantit l’Exploitant contre toute réclamation de tiers fondée sur un contenu qu’il a déposé ou fait déposer dans son espace.

Article 9Clients soumis à un secret professionnel

Lorsque le Client exerce une activité couverte par un secret professionnel ou par des règles déontologiques propres, il lui appartient de vérifier que les modalités du service sont compatibles avec ses obligations, notamment quant à l’hébergement de ses données, aux accès techniques nécessaires à l’exploitation et à la conservation des documents.

L’Exploitant apporte les informations utiles à cette vérification sur demande, mais ne se substitue pas à l’appréciation du Client ni à celle de son autorité de contrôle.

Article 10Cloisonnement des espaces

Les espaces sont hébergés sur une infrastructure mutualisée. Le cloisonnement entre espaces est logique : chaque donnée porte la référence de l’espace auquel elle appartient, et les accès applicatifs sont filtrés sur cette référence. Il ne s’agit pas d’une séparation matérielle, et le contrat d’abonnement peut prévoir des dispositions particulières lorsque le Client en exprime le besoin.

Article 11Conservation et archivage des factures

Les factures émises et reçues sont déposées dans un espace de stockage chiffré, situé dans l’Union européenne, et placées sous rétention verrouillée pour une durée de dix années à compter de la clôture de l’exercice d’émission. Cette durée est celle de l’article L123-22 du code de commerce ; elle couvre le délai fiscal de six années résultant de l’article L102 B du livre des procédures fiscales.

Pendant cette période, la suppression d’une facture archivée n’est offerte à aucun Utilisateur, n’est pas exposée par l’application et n’est pas pratiquée par l’Exploitant, sauf obligation légale ou décision d’une autorité compétente. Chaque dépôt fait l’objet d’une empreinte numérique et d’une inscription dans un journal d’archivage chaîné, permettant de vérifier ultérieurement que le document n’a pas été modifié.

La répartition des obligations au titre de l’article 289 VII du code général des impôts — authenticité de l’origine, intégrité du contenu, lisibilité, et piste d’audit fiable — est exposée à l’article Piste d’audit fiable.

Les autres données de l’espace — documents de gestion, écritures, pièces déposées, historiques — suivent des durées distinctes, décrites dans la politique de protection des données. Toutes ne sont pas conservées dix années.

Article 12Piste d’audit fiable

L’article 289 VII du code général des impôts impose que l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture soient assurées à compter de son émission jusqu’à la fin de sa période de conservation. L’assujetti peut y satisfaire par des contrôles établissant une piste d’audit fiable entre la facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement, par une signature électronique qualifiée, ou par un échange de données informatisé.

La solution met en œuvre des moyens techniques qui contribuent à l’authenticité, à l’intégrité et à la lisibilité des factures conservées : conservation de l’exemplaire d’origine au format lisible et au format structuré, empreinte numérique SHA-256 confrontée lors du dépôt et de la restitution, journal d’archivage en ajout seul dont chaque entrée reprend l’empreinte de la précédente, rétention verrouillée pour la durée indiquée à l’article Conservation et archivage des factures.

Le même espace porte les documents de gestion qui, chez un assujetti, forment habituellement la matière de la piste : devis, contrats, commandes, livraisons et factures, ainsi que les rattachements saisis entre eux. Ces éléments restent consultables et exportables pendant la durée de l’abonnement. La solution ne produit pas un dossier unique reconstituant, pour chaque facture, l’enchaînement complet de la transaction. Il appartient au Client d’assembler les preuves dont il a besoin, y compris celles qui n’existent que hors de la solution.

La solution n’appose pas de signature électronique qualifiée sur les factures. L’acheminement par la plateforme agréée n’emporte pas davantage, à l’égard de l’Exploitant, constitution de la piste d’audit fiable du Client.

En cas de contrôle, le Client demeure l’interlocuteur de l’administration. L’Exploitant met à sa disposition les exemplaires archivés et le manifeste d’archives, dans les conditions de l’article Réversibilité et restitution des données.

Article 13Fonctions d’assistance automatisée

La solution comporte une fonction d’aide à la saisie qui analyse les justificatifs comptables déposés afin d’en proposer une lecture structurée : montants, dates, identités, taux de taxe. Cette analyse s’appuie sur un service d’intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers, auquel le document est transmis pour traitement.

Les résultats produits sont des propositions. Ils ne sont ni contractuels, ni certains, et doivent être contrôlés par un Utilisateur avant toute validation comptable ou fiscale. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur ce seul fondement.

Le Client informe les Utilisateurs de son espace du recours à cette fonction. Les catégories de données transmises, l’identité du prestataire et l’encadrement du transfert sont précisés dans la politique de protection des données.

Article 14Disponibilité, maintenance et évolutions

L’Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il s’agit d’une obligation de moyens : aucun taux de disponibilité n’est promis au titre des présentes conditions. Un engagement chiffré, s’il est consenti, figure au contrat d’abonnement.

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou intervention de sécurité. L’Exploitant s’efforce d’annoncer à l’avance les interruptions programmées, d’en réduire la durée et, dans la mesure du possible, de les placer en dehors des jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h, heure de Paris. Une interruption non programmée peut résulter d’un incident, d’un cas de force majeure ou d’une défaillance d’un prestataire d’infrastructure.

Les demandes relatives au fonctionnement du service sont reçues par les moyens de contact indiqués dans les mentions légales, pendant cette même plage. Cette organisation décrit quand l’Exploitant reçoit et traite les demandes ; elle n’est pas un délai d’intervention ni un taux de disponibilité. Un délai d’intervention ou de correction, s’il est consenti, figure exclusivement au contrat d’abonnement.

L’infrastructure d’hébergement est celle d’un prestataire établi dans l’Union européenne, identifié dans les mentions légales. L’Exploitant n’est pas cet hébergeur.

L’Exploitant peut suspendre l’accès d’un Utilisateur ou d’un espace en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage manifestement contraire aux présentes conditions ou d’injonction d’une autorité. La suspension est notifiée au Client et levée dès que sa cause a disparu.

Article 15Réversibilité et restitution des données

Le Client peut, pendant la durée de son abonnement, exporter ses données depuis l’application : documents au format lisible et au format structuré, fichier des écritures comptables, listes et états de gestion.

À l’expiration ou à la résiliation du contrat, l’Exploitant remet au Client, à sa demande formulée dans un délai de trente jours, une restitution comprenant les factures archivées, leur manifeste et les exports comptables. Les modalités, le format et le délai de cette restitution sont précisés au contrat d’abonnement.

Après restitution, l’obligation de conservation des documents demeure celle du Client. La suppression des données de l’espace intervient selon les modalités prévues au contrat, sous réserve des durées de conservation légales qui s’imposent à l’Exploitant.

Article 16Dépendance à la plateforme agréée

L’émission, la réception et la transmission des données à l’administration transitent par une plateforme agréée tierce. Une interruption, une défaillance, une suspension ou une perte d’immatriculation de cet opérateur affecte ces fonctions indépendamment de la volonté de l’Exploitant, qui ne peut en répondre.

L’Exploitant peut changer d’opérateur, notamment pour préserver la continuité du service. Il en informe le Client dans un délai raisonnable et prend en charge le raccordement du Client au nouvel opérateur.

L’accès aux factures déjà archivées est indépendant de la plateforme agréée : il demeure assuré par l’Exploitant quel que soit l’opérateur en place.

Article 17Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Le progiciel, ses composants, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Titulaire, Pierre-Louis Jean. L’Exploitant n’en est pas propriétaire.

L’Exploitant dispose, du chef du Titulaire, du droit d’exploiter la solution sous forme de service en ligne et de concéder au Client un droit d’utilisation. Ce droit, personnel, non exclusif et non cessible, est limité à la durée de l’abonnement et aux besoins de l’activité du Client. Il ne transfère aucun droit de propriété.

Le Client s’interdit de reproduire, décompiler, adapter ou tenter d’extraire le code de la solution, hors les cas d’interopérabilité prévus par la loi, ainsi que de la mettre à disposition de tiers non autorisés.

Les données et les documents du Client demeurent sa propriété. L’Exploitant n’acquiert sur eux aucun droit et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.

Article 18Responsabilité

L’Exploitant est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution du service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé et pour les seuls dommages directs qui en résultent.

Sont notamment exclus de sa responsabilité :

• les dommages indirects, en particulier la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image et la perte de clientèle ;
• les conséquences d’un paramétrage, d’une saisie ou d’un contenu fournis par le Client, y compris le rejet ou l’irrégularité d’une facture ;
• les sanctions, majorations, intérêts de retard et amendes mis à la charge du Client par une administration au titre de ses propres obligations déclaratives ;
• les faits imputables à la plateforme agréée, à un établissement bancaire, à un opérateur de télécommunication ou à tout autre tiers ;
• les conséquences d’un accès frauduleux résultant de la divulgation, même involontaire, des identifiants d’un Utilisateur.

Lorsqu’un plafond de responsabilité est stipulé au contrat d’abonnement, il s’applique. Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité de l’Exploitant en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes.

Article 19Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de protection des données, qui précise les rôles respectifs du Client et de l’Exploitant selon les catégories de données concernées.

Pour les données que l’Exploitant traite pour le compte du Client, les obligations respectives des parties au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données sont fixées par une annexe au contrat d’abonnement. La présente publication ne tient pas lieu de cet engagement contractuel.

Article 20Modification des conditions

L’Exploitant peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ; sa date de mise à jour figure en tête du document.

Toute modification substantielle affectant les droits du Client lui est signalée par un moyen approprié, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Article 21Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toute réclamation peut être adressée à pierre-louis@plj-data.com ou par courrier à PLJ DATA CONSULTING, 45 rue des Vignes, 75016 Paris, France.